La Loi De Robien : Amortissement, intérêts et Taxes foncières
Le dispositif Robien s’adresse aux logements neufs ou faisant l’objet d’une réhabilitation lourde. Les avantages sont les suivants :
- Amortissement à 50% sur 9 ans
- Intérêts d’emprunts déductibles des impôts
- Frais de gestion, charges et taxes foncières pendant la durée de l’investissement sont aussi déductibles.
En contrepartie, on signe un engagement de louer le bâtiment en question et les loyers sont fixés par l’état selon la zone dans laquelle elle se trouve.
La Loi Girardin : Dom Toms et Impots
Cette loi concerne les Dom Toms. Elle prévoit une réduction directe de l’impot payé (jusqu’à 40% pendant 5 ans).
La Loi Scellier : Avantage fisacal et réduction d’impot
La loi Scellier remplace les dispositifs cités plus haut. La différence entre Scellier et Robien est que l’avantage fiscal est une réduction d’impôt et non une diminution de la revenue imposable. En fait, la loi Scellier remplacera éventuellement les lois Robien et Borloo. Ces dispositifs resteront en vigueur mais à partir de 2009, les investisseurs pourront choisir ce régime alternatif. Sous la loi Scellier, l’investisseur bénéficie d’une réduction de 25% du bien de l’immobilier. Il y a un plafond de 300000 euros. Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, la différence peut être reportée sur six ans.