La Charte de L’environnement
La Charte de l’environnement est un texte légal récemment entré dans la constitution de la république française.
Le projet de la Charte a été initié par le Président Jacques Chirac et fut adopté par l’Assemblée Nationale et le Senat en 2005. Le principe de la Charte était d’ajouter un certain nombre de principes modernes aux textes existants, surtout ceux relatif aux Droits de l’Homme.
Les points saillants de la Charte sont les suivants :
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(i) Tout individu a le droit de vivre dans un « environnement équilibré et respectueux de sa santé »
(ii) Les devoirs des individus et des pouvoirs publics envers la préservation de l’environnement
(iii) La responsabilité écologique
(iv) Le principe de précaution