Mécanisme de développement propre

Dans l’approche promouvant la lutte contre les changements climatiques, différents moyens ont été mis en place par les gouvernements. Suite à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC)1 de 1992 et à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto en 2005, certains pays développés se sont fixé des objectifs communs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). À cette fin, le Protocole Kyoto met de l’avant trois instruments; les Marchés de carbone, la Mise en œuvre conjointe et le Mécanisme de Développement propre (MDP). Le dernier instrument le MDP sera ici présenté afin de mieux comprendre son fonctionnement et ses objectifs.

Le Mécanisme de Développement propre, qui cherche à promouvoir une réduction des GES, est un des piliers du Protocole de Kyoto. Il facilite l’atteinte des objectifs de réductions d’émissions que se sont imposés les gouvernements en stimulant la mise en place de projet réducteur de GES dans les pays en voie de développement. L’objectif du MDP est double. Tout d’abord, pour les pays en voie de développement, il facilite l’accès aux technologies propres en accueillant différents projets qui n’auraient pas pu être réalisés autrement. Ces projets s’insèrent bien souvent dans les objectifs de développement durable du pays concerné. Le MDP représente donc un incitatif à l’investissement direct étranger. Ensuite, pour les pays dits développés ou les entreprises de ces pays, le mécanisme permet de disposer de coûts marginaux inférieurs pour la réduction des gaz à effets de serre (GES). Ces réductions sont essentielles à l’atteinte des objectifs nationaux déterminés par le protocole de Kyoto. L’attrait financier du MDP par les promoteurs de projets est l’obtention des crédits de carbone, les Unités de Réductions d’Émissions Certifiées2, échangeables sur le marché du carbone.

Méthodologie pour réaliser un Projet Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Pour réaliser un projet de Mécanisme de Développement propre, une certaine procédure méthodologique est à suivre.

En premier lieu, les développeurs élaborent un document de MDP qui doit contenir un scénario de référence, un plan de surveillance, une étude sur l’impact que le projet aura sur l’environnement du pays d’hôte et un document de consultation des parties prenantes locales.3

La seconde étape consiste à la validation du projet par l’Entité opérationnelle désignée (EOD)4, à travers un rapport de validation transmis au Conseil Exécutif5. L’EOD doit indiquer ses commentaires.

La troisième étape met en place l’enregistrement définitif du projet ; suite à l’examen du rapport de validation, le Conseil Exécutif peut décider d’enregistrer ou non le projet, au plus tard 8 semaines après sa réception. Cet enregistrement permettra, par la suite, la délivrance d’Unités de Réductions d’Émissions Certifiées.

La dernière étape surveille, vérifie et délivre les UREC. Dans cette ultime phase, le développeur produit un rapport de surveillance des réductions d’émissions. Ensuite, une vérification de ces réductions d’émissions est assurée par une autre Entité opérationnelle désignée. Une publication de ces deux rapports est émise pour qu’enfin le Conseil Exécutif délivre un volume d’UREC.

1 1992: Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) avec deux principes clés « Principe de précaution: engagement à stabiliser les émissions des GES à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse sur le climat » et le « Principe de responsabilité commune, mais différenciée: pays riches effectueront les premières réductions d’émissions ».

2 CER : unités que disposent les investisseurs, ces investisseurs pourront vendre ces Unités sur le marché ou les déduire de leurs obligations internationales de réduction.

3 Scenario de référence (business as usual) : « c’est le scénario des émissions futures du pays hôte, dans la sphère d’activité du projet, le plus probable en l’absence de tout projet MDP. Il est établi à partir de méthodologies agréées par le Conseil Exécutif ».

4 EOD: Les Entités opérationnelles désignées sont responsables de la validation, de la vérification des projets MDP et de l’information du public.

5 Conseil Exécutif : « a pour rôle de superviser la mise en place du MDP et d’enregistrer les projets MDP. Il lui revient également de délivrer les UREC. ».