Économie Solidaire

Qu’est-ce qu’une convention collective

Une convention collective est un contrat entre une organisation professionnelle et un syndicat composé d’employés. Dans une convention collective, les conditions de travail et d’emploi des travailleurs sont bien définies, selon un consensus entre les deux parties. Il s’agit d’un texte qui définit clairement le statut, les droits et devoirs des employés d’un même secteur d’activité.

L’accord se signe entre deux parties : les représentants des employeurs et ceux des salariés. Les deux parties définissent également les garanties sociales des salariés pour une meilleure protection de droits des employés. Les contrats de convention collective peuvent être signés entre membres d’une même branche d’activité et localement dans le domaine des entreprises. Une entreprise régie par une convention collective doit en informer ses employés. Non seulement elle doit être affichée sur le contrat de travail, mais un avis doit également être affiché dans les locaux de l’entreprise, en bonne place, pour indiquer où il peut être consulté.

Les conventions collectives sont indispensables du fait que chaque branche d’emploi a ses règles, ses exigences propres. Toutes les règles du droit de travail national peuvent ne pas convenir au fonctionnement de cette branche d’activité, et la convention collective sert donc à adapter l’application des lois au contexte. Les conventions collectives sont très utiles et doivent être intégrées à l’entreprise pour un meilleur fonctionnement. Il faudrait prendre en considération les singularités de chaque métier, son fonctionnement, son travail, son organisation et les droits à accorder aux employés pour les soulager et les motiver. Certaines branches d’activité travaillent les jours normalement chômés et la loi n’a prévu aucune loi à cet effet. Seule la convention collective entre organisations professionnelles pourrait prévoir des « conventions » pour ces cas d’espèce. Grâce à la convention collective, les employeurs peuvent régler plus facilement des conflits avec leurs salariés en discutant avec les syndicats ou représentants des salariés. Il suffit d’organiser une rencontre à la demande de l’une ou l’autre des parties, pour régler les conflits en cours et modifier les textes si l’on parvient à un consensus. Il existe en France quatre branches d’établissement de convention collective : le niveau interprofessionnel sur le plan national, le niveau du secteur d’activité, le niveau du groupe (dans le cas où il existe des sociétés mères et des filiales), et le niveau de l’entreprise.

Dans le système du droit du travail français, le contexte juridique est très lourd et important. Les conventions collectives sont donc indispensables pour faciliter la vie aux entreprises selon leur secteur d’activité. Elles sont décrétées par le Conseil d’État, par branche de métier et par profession, et viennent en complément au Code du travail. En cas d’incompatibilité entre les termes du Code du travail et ceux de la convention collective, les textes les plus favorables aux employés doivent prévaloir. Il est à remarquer que les textes de la convention collective sont généralement les plus favorables au droit des employés. Lorsque l’entreprise dans laquelle vous travaillez ne respecte pas les textes de la convention collective, le salarié peut l’exiger.

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