En France, l’inaptitude au travail est en général décrétée par un médecin du travail lorsqu’un salarié est physiquement ou mentalement incapable d’exercer soit toutes ses fonctions, soit une partie de ses fonctions.
La loi reconnait plusieurs types d’inaptitudes :
- L’inaptitude partielle : le salarié peut accomplir une partie des tâches que lui incombe son poste ;
- L’inaptitude totale : le salarié ne peut plus accomplir les tâches que lui incombe son poste ;
- L’inaptitude temporaire : le salarié peut retrouver ses capacités dans un futur assez proche.
Il y a deux raisons pour l’inaptitude au travail : une maladie (non reliée à l’environnement du travail) et un accident de travail ou maladie professionnelle.
Le droit au reclassement
Lorsque le salarié est déclaré inapte au travail, l’employeur est légalement obligé de le reclasser (le reclassement peut être temporaire ou définitif selon l’inaptitude décrétée). Si le reclassement n’est pas possible, l’employeur peut recourir à la procédure de licenciement. L’employeur a un délai d’un mois pour reclasser le salarié sinon il doit lui verser son salaire normal.
Les indemnités
Un salarié qui est licencié pour inaptitude au travail bénéficie d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (selon ce qui est le plus favorable pour le salarié). L’indemnité légale peut être doublée si l’inaptitude fait suite à un accident ou maladie de travail (c’est l’indemnité spéciale de licenciement). En somme, si l’indemnité légale doublée est plus importante que l’indemnité conventionnelle (mentionnée dans le contrat de travail), le salarié obtiendra l’indemnité légale. Au cas contraire, c’est l’indemnité conventionnelle qui prévaudra.
Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de préavis, car il est inapte à exécuter son préavis. L’exception à cette règle est le cas de l’accident de travail. Dans ce cas, le salarié à droit à l’indemnité de préavis.
Le droit aux allocations de chômage
Le licencié pour inaptitude redevient chômeur. Il doit donc s’enregistrer auprès du Pole Emploi. Il percevra une allocation chômage en fonction de son salaire. La durée de cette indemnisation varie en fonction du nombre de mois travaillés :
- 7 mois pour quelqu’un qui a travaillé pendant 6 mois dans les 22 derniers mois ;
- 12 mois pour quelqu’un qui a travaillé 12 mois pendant les 20 derniers mois ;
- 23 mois pour quelqu’un qui a travaillé 16 mois pendant les 26 derniers mois ;
- 36 mois pour quelqu’un qui a travaillé 27 mois au cours des 36 derniers mois (le salarié doit avoir au moins 50 ans).