Ce qu’on appelle en France « assurance-vie » en France est en réalité un contrat d’épargne à double objectif, selon que le bénéficiaire décède avant le terme du contrat ou y survit. Dans le premier cas, l’assurance vie se réduit à une simple assurance décès, c’est-à-dire que la somme épargnée est versée sous forme de capital ou de rente au(x) successeur(s) désigné(s) au préalable par le bénéficiaire. Dans le second cas, les fonds versés sur le contrat, seront remboursés au bénéficiaire à une échéance donnée, majorés des intérêts cumulés entre-temps. Cela constitue, par conséquent, un bon plan de préparation à la retraite. Voyons maintenant les avantages et les inconvénients d’une telle formule.
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Avantages
Liberté de choix du bénéficiaire
En effet, comme dans n’importe quelle police d’assurance, le titulaire peut désigner qui il veut pour bénéficier des versements prévus dans le contrat. Une clause de ce document devra indiquer expressément le (ou les) nom(s) des bénéficiaires, aussi bien en cas de décès qu’en cas de vie. Sinon, une autre clause stipulera que les capitaux seront versés au conjoint ou, à défaut, aux enfants ou aux héritiers, respectivement.
Intérêt fiscal
Les gains obtenus sur un contrat d’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat ou de retrait de fonds, qu’il soit total ou partiel. L’imposition sera alors proportionnelle à la somme retirée. Depuis 1998, le souscripteur au contrat dispose de deux options : soit l’intégration de ses gains à l’impôt sur le revenu, soit pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce dernier cas, les gains sont imposés de 35% si le retrait se fait avant la fin de la quatrième année, de 15% avant la fin de la huitième année et de 7,5% au-delà. Dans les deux cas susmentionnés, un abattement annuel de 4600€ (personne seule) ou de 9200€ (couple marié ou pacsé) est acquis après la huitième année.
Succession
En cas de décès, les sommes transmises sont hors des droits de succession et échappent donc à la fiscalité successorale traditionnelle. En fait, il y a un abattement de 152.500€ sur le capital transmis, puis une taxation forfaitaire de 20% jusqu’à hauteur de 700.000€ et de 31,5% au-delà.
Donation. Si le souscripteur désigne un bénéficiaire autre que lui-même et que le contrat arrive à son terme du vivant de l’assuré, on peut considérer qu’il s’agit dans ce cas d’une donation, sauf qu’elle échappe au droit de donation classique, puisqu’elle n’est pas taxée en deça de 152.000€.
Inconvénients
Frais d’entrée et d’arbitrage.
Ils sont plutôt élevés, les plus bas à l’heure actuelle tournent autour de 1%. A cela, il faudrait ajouter les frais de versement qui peuvent s’élever jusqu’à 5%, voire plus.
Divorce
Lorsqu’il y a divorce d’un couple marié sous le régime de la communauté légale, le partage de l’assurance vie peut poser problème s’il n’y a pas dans le contrat une clause-type désignant clairement le ou les bénéficiaire(s)