Ces dernières années, le prêteur privé individuel est devenu une alternative de financement de plus en plus sollicitée, notamment en temps de crise. Quelques mots sur ce que dit la loi concernant ces prêts et les précautions qu’il convient de prendre avant d’y recourir…
Image par Nattanan Kanchanaprat de Pixabay
En réalité, le pret entre particulier a toujours existé. Il est même à l’origine de la banque moderne. Avec la professionnalisation et la réglementation des prêts, ce mode de crédit a quelque peu été laissé de côté, même s’il n’a jamais complètement disparu. Cependant, de nos jours beaucoup de gens, confrontés à l’impossibilité d’obtenir un financement par d’autres moyens, n’hésitent pas à faire appel à un prêteur particulier, sans être forcément au fait de la réglementation en vigueur.
Risques et cadre juridique
Souvent, les demandes de prêts entre particuliers se font au sein du cercle des relations proches, mais cela n’est pas toujours évident. Certaines personnes dans le besoin cèdent même à la tentation de se fier aux multiples annonces qui infestent le net, offrant des conditions exagérément avantageuses, mais qui ne sont dans la plupart des cas que des arnaques pures et simples. Seules quelques rares plateformes de prêteurs ou de financement participatif (de préférence agréées) sont dignes de confiance et ont prouvé leur sérieux et leur solvabilité.
En règle générale, la mécanique des prêts entre un particulier et un prêteur privé est très similaire à celle d’un prêt auprès d’un établissement bancaire ou d’un crédit à court terme: le créancier fournit une certaine somme d’argent au débiteur, lequel s’engage à le rembourser dans les délais impartis, ainsi que le paiement d’intérêts (éventuels) spécifiés à l’avance.
En France, ce sont les articles 1353, 1376, 1852 et suivants du Code civil, ainsi que le décret du 2 juillet 1998, qui régissent et encadrent le prêt entre particulier. Ce qu’il faut en retenir :
- La preuve du prêt. Pour un montant inférieur à 1500€, tout moyen de preuve (témoignage, sms, etc.) est accepté, mais pour les montants supérieurs à 1500€ une preuve écrite (reconnaissance de dette, contrat, etc.) est nécessaire. Dans ce cas, l’emprunteur et le prêteur doivent établir un acte juridique (notarié ou sous seing), mentionnant la somme prêtée et les modalités de remboursement (date, taux, etc.).
- Déclaration aux impôts. Si le montant du prêt est inférieur à 760€, au cours de l’année civile, le prêteur et l’emprunteur sont dispensés de déclaration. Au-delà de ce montant, le prêt ou l’emprunt doit être déclaré à l’administration sur des formulaires appropriés.
- Les litiges. En l’absence de preuve écrite, les tribunaux considèrent généralement qu’il s’agit d’une donation et non d’un prêt. Si les modalités de remboursement ne sont pas précisées, le juge tranchera en fonction des autres preuves qui lui seront fournies. En cas de non remboursement, le prêteur est en droit d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer la dette.