Économie Solidaire

Qui sont concernés par les primes CEE ?

Les pays industrialisés sont contraints par le protocole de Kyoto de mettre en place des dispositifs concrets afin de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La France a adopté certains dispositifs qui sont en vigueur depuis quelques années, comme celui des Certificats d’Economie d’Energie ou CEE. De quoi s’agit-il et à qui s’adressent-ils ?

Les Certificats d’Economie d’Energie ou CEE, c’est quoi ?

Les CEE sont des certificats d’économie d’énergie octroyés par l’État aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul ou autres). Ils justifient le rôle que ces derniers jouent dans l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, fixés par l’État. Les modalités d’attribution des CEE ont été mises en place depuis le 13 juillet 2005 suivant la loi POPE sur l’énergie. En principe, pour pouvoir en bénéficier, les acteurs du secteur de l’énergie doivent eux-mêmes, atteindre des objectifs au cours d’une période donnée. Ils doivent justifier leur implication dans la lutte contre la surconsommation d’énergie. Pour ce faire, les primes CEE ont été instaurées.

Qu’est-ce que les primes CEE ?

Les primes CEE qui sont également appelées Prime énergie, sont des financements octroyés par les fournisseurs d’énergie aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour qu’ils réalisent des travaux relatifs à la réduction de leurs dépenses énergétiques. Les travaux en question doivent améliorer les conditions de vie des personnes concernées sans pour autant faire flamber leur consommation d’énergie. Les fournisseurs d’énergie cumulent les primes CEE qu’ils ont octroyées pour en constituer des preuves à présenter à l’État dans le but d’obtenir les certificats CEE. Chaque fournisseur d’énergie à un quota CEE à atteindre et le manquement à ce quota est passible de pénalités importantes.

Les différents types de prime CEE et leurs montants

Deux cee sont octroyées actuellement que sont les Primes CEE standard et les primes CEE « coup de pouce ». Elles ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux de rénovation et elles concernent les logements situés en France continentale répondant aux critères suivants :

Le montant d’une prime CEE varie selon chaque fournisseur d’énergie et selon le revenu du demandeur. La prime CEE standard varie de 90 à 900 € tandis que la prime « coup de pouce » peut atteindre les 2 500 à 4 000 €.

Comment récupérer la Prime CEE ?

Chaque fournisseur d’énergie a sa manière d’octroyer le prime CEE : services gratuits, prime chèque, cartes cadeaux, etc. Le mieux est de se renseigner auprès des services concernés avant de se lancer dans les travaux de rénovation. D’ailleurs, tous les travaux relatifs à la consommation énergétique ne sont pas automatiquement subventionnés par le fournisseur d’énergie sous le dispositif CEE. Généralement, il faut faire une demande de prime énergie. Sur ce point, sachez que vous n’êtes pas obligés de choisir votre propre fournisseur d’énergie pour la prime CEE.

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