En instaurant la commission de régulation d’énergie, l’Etat permet à des particuliers ou à des producteurs indépendants à vendre des énergies à des acheteurs par l’intermédiaire de l’Obligation d’Achat solaire. L’acheteur potentiel a été depuis longtemps EDF mais actuellement il en existe d’autres sur le marché. Nous allons voir dans cet article le fonctionnement de ce système et la détermination du tarif de rachat.
Généralité sur l’Obligation d’Achat solaire
L’Obligation d’Achat solaire est un système mis en place par l’État qui incite des particuliers ou des professionnels à faire des investissements dans l’énergie photovoltaïque. Grâce à un contrat qui peut s’établir sur le long terme, le producteur peut bénéficier d’un revenu récurent. A part l’EDF, l’OA solaire peut être désormais effectuée par des Entreprises Locales de Distribution depuis la parution du décret qui autorise le rachat de l’énergie renouvelable par des particuliers en Septembre 2016.
Le tarif de rachat
L’évolution du tarif de l’achat de l’énergie photovoltaïque s’effectue chaque trimestre pour des projets dont la puissance énergétique est inférieure à 100 kWc. Le calcul suit une méthode qui prend en compte le nombre de centrales d’énergie. Ensuite, en indexant le tarif sur la totalité de la durée du contrat qui est généralement en 20 ans, le calcul sera basé sur les deux indexes de l’INSEE. Celui qui va servir à l’indexation initiale du contrat se nomme coefficient K. Tandis que le coefficient L représente l’indexation annuelle.
Quant aux projets de puissance supérieure à 100 kWc, les producteurs d’énergie sont mis en concurrence pour avoir le projet dans le système de l’OA solaire par l’intermédiaire d’un appel d’offre appelé « appel d’offre CRE ». Le tarif varie donc en fonction des propositions.
Différents systèmes de production solaire
Production d’énergie avec ENGIE My Power
Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, la production d’énergie peut se faire avec ENGIE My Power. En effet, ENGIE My Power, c’est la solution solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers. Elle permet de produire et consommer sa propre électricité et de réaliser jusqu’à 1 000 Euros d’économies par an sur sa facture d’électricité. ENGIE My Power s’adapte à chaque client en fonction de sa consommation énergétique, des spécificités de son logement ou encore de son budget. ENGIE My Power propose de réaliser une étude gratuite et personnalisée en vous rendant sur le site https://mypower.engie.fr/.
Le contrat EDF OA
EDF OA est une filiale de l’EDF qui est en charge d’acheter les énergies renouvelables fournies par les producteurs particuliers ou professionnels. Le contrat s’adapte à la demande de ces derniers selon qu’ils feront la vente en totalité ou seulement en partie.
Néanmoins, ils doivent suivre certaines démarches. Ces étapes consistent à faire d’abord une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau qui est l’Enedis. Après l’envoi de la proposition de raccordement, les travaux pourront être entamés par les techniciens mandatés. L’installation sera mise en service lorsqu’elle aura reçu une attestation de conformité fournie par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Le producteur en possession de son contrat peut alors recevoir sa facturation en ligne quand le compteur sera relevé.
Que ce soit pour EDF OA ou pour d’autres acheteurs, les producteurs d’énergie ont le choix entre vendre totalement l’énergie photovoltaïque ou utiliser une partie de la production et vendre le surplus. Cette dernière option leur permet de bénéficier des économies sur leurs factures énergétiques tout en rentabilisant le surplus d’énergie.