Le licenciement économique est un type de licenciement qui intervient lorsqu’un employeur plaide que la conjoncture défavorable l’oblige à se séparer d’un membre de son personnel, sans remettre en cause sa compétence. L’article L 1233-4 du Code du Travail stipule qu’il ne peut y avoir un licenciement économique sans que tous les efforts aient été faits pour reclasser le personnel visé. La loi exige que l’employeur ait un plan de sauvegarde de l’emploi, qui fait partie intégrante de son effort de restructuration.
L’effort de reclassement de l’employeur doit avoir les attributs suivants :
- L’employeur doit offrir un emploi de statut égal pour l’employé concerné ; s’il n’en trouve pas, il peut proposer un emploi de statut inférieur, ce avec le consentement de l’employé.
- Les efforts de reclassement ne doivent pas se limiter à l’entreprise. L’employeur peut chercher un emploi dans le groupe auquel son entreprise appartient. Cet emploi peut être en France ou ailleurs dans le monde.
- L’effort de reclassement doit être précis, sérieux et personnalisé. Dans le cas contraire, le licenciement aura été sans cause réelle.
Le licenciement économique est régi par des règles très strictes.
L’entreprise ne peut licencier un employé pour :
- Augmenter sa productivité ou sa compétitivité ;
- Se défaire des employés qui ne peuvent faire face à l’évolution de leurs emplois (l’entreprise a un devoir de formation de ses employés) ;
- Réduire la note salariale de l’entreprise.
Il existe deux types de licenciement économique :
Le licenciement économique individuel
L’employeur informe le salarié par voie d’une lettre de convocation. Il l’invite à un entretien. Pour cet entretien, le salarié a le droit de se faire assister par un représentant de son syndicat ou un conseiller provenant de la mairie ou de l’inspectorat du travail. L’employeur doit proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au salarié et celui-ci dispose de 21 jours pour l’accepter ou la refuser. Si le salarié accepte le CRP, le contrat de travail est rompu et le salarié perçoit l’indemnité de licenciement et de congés payés. Le salarié perçoit ensuite une allocation de reclassement égale à 80% de son salaire de référence. Si le CRP n’est pas accepté, l’employeur peut envoyer la lettre de licenciement qui inclut la raison du licenciement.
Le licenciement économique collectif
L’employeur doit informer les représentants du personnel de la décision du projet de licenciement ainsi que les critères de licenciement (ex. ancienneté, âge, etc.). Il invite les employés concernés à l’entretien préalable. Entre l’entretien et l’envoi des lettres de licenciement, il doit y avoir un délai de 7 jours.