Économie Solidaire

Affichages obligatoires en entreprise

De nombreuses obligations incombent aux chefs d’entreprises. L’une d’elle est d’afficher dans les locaux les informations obligatoires pour les salariés selon le code du travail. L’affichage assure la communication de certaines règles législatives et règlementaires. Le non-respect de cette obligation entraîne un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la troisième classe à la cinquième classe, soit entre 450 et 1500 euros.

Toutes les entreprises ont pour obligation de placer les affiches réglementaires bien en vue de tous les employés. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être placés dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux plastifiés, au format A4, se rapportant à l’égalité hommes/femmes au travail, à la lutte contre le tabagisme (voir : Affichage Obligatoire : L’interdiction de fumer), et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la convention collective dont ils dépendent. Les horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés. L’affichage des panneaux doit s’adapter à la structure de l’entreprise. Plusieurs sites se spécialisent dans la préparation et la vente de ces panneaux.

Certains sites offrent gratuitement des modèles de panneaux qui peuvent être utilisés Cependant il est conseillé de consulter un spécialiste ou l’inspecteur du travail afin de vérifier quels sont les panneaux obligatoires pour vous. En principe c’est le Code du travail qui régit les rapports entre employeurs et salariés. Toutefois, de nombreuses branches professionnelles sont couvertes par une convention collective. On appelle convention collective un accord qui a été négocié entre des organisations patronales et salariales représentatives. Ces accords réglementent les relations de travail entre salariés et employeurs. Il est très important, pour un employeur, de savoir si une convention collective s’applique à son personnel. Un panneau d’affichage de la convention collective doit donc correspondre à votre activité.

Pour les panneaux, vous avez le choix. Vous pouvez télécharger les modèles offerts sur certains sites, les remplir et les imprimer. Seulement, cela peut présenter certains risques si vous n’êtes pas très au courant. Il est préférable de vérifier auprès de votre inspecteur du travail pour s’assurer d’être en conformité avec le droit du travail en France. Vous pouvez commander en ligne à des sociétés qui se spécialisent dans la préparation et la vente des panneaux et qui pourront vous conseiller sur quels panneaux choisir. Vous pouvez aussi vous adresser à des sociétés qui vendent des packs, ce qui vous coutera moins cher.

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