L’entreprise solidaire est régie par la loi de modernisation de l’économie promulguée le 4 août 2008 et par le décret en date du 18 mars 2009. Elle a pour mission de faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes en difficulté telles que les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes, les seniors, les chômeurs, etc. ou handicapées.
Définition de l’entreprise solidaire
Une entreprise peut être considérée comme solidaire dans deux cas. D’une part, 30% de ses salariés devront être en contrat de professionnalisation en partenariat avec des groupements d’employeurs, en contrat d’insertion par l’activité économique, en contrat aidé des personnes handicapées ou ayant des difficultés pour accéder à un emploi.
D’autre part, l’entreprise possède le statut d’association, de mutuelle, de coopératives, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les administrateurs ont été sélectionnés par les membres. En outre, les salaires des 5 administrateurs les plus rémunérés devront être en dessous du SMIC multipliés par 5.
Les objectifs de l’entreprise solidaire
Lorsque l’une de ces deux conditions est remplie, l’organisme pourra demander un agrément auprès de la préfecture de son lieu d’implantation pour devenir une entreprise solidaire. Il devra être avisé de la réponse positive ou négative dans le troisième mois suivant le dépôt de sa demande. Si aucun avis ne lui parvient après ce délai, l’agrément sera considéré comme acquis pendant les deux années à venir pour la première fois puis pendant 5 ans après chaque renouvellement.
L’entreprise solidaire offre aux chômeurs qui rencontrent des difficultés professionnelles ou sociales de conclure un contrat de travail décent. Accéder à ce type de structure facilite en outre l’insertion sociale. L’entreprise solidaire ne priorise pas la recherche de profit, mais se penche plutôt vers l’activité économique. Plusieurs réseaux assurent son financement.
Exemples d’entreprises solidaires en France
L’entreprise solidaire existant sur le territoire français se divise en plusieurs catégories. On peut citer en exemple les grandes et moyennes associations d’intérêt général et dont le secteur d’activité tourne autour de l’action sociale, de l’éducation, de la formation, du tourisme social et de l’éducation populaire. Ce type d’entreprise solidaire est financé majoritairement par les pouvoirs publics. Elles sont les plus grandes pourvoyeuses d’emploi dans tous ces secteurs.
Les associations humanitaires peuvent également être considérées comme des entreprises solidaires. Leur activité tourne autour de la santé et de la défense des causes des personnes démunies. Le financement de ces organismes solidaires provient de leurs activités, du public, des donateurs et des membres participatifs.
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