Depuis l’application de la loi 2010- 209 du 2 mars 2010, on parle beaucoup du principe de congé de solidarité familiale dans le milieu professionnel. C’est une interruption volontaire de l’activité professionnelle au sein de l’entreprise afin que le salarié puisse accomplir un acte de solidarité envers ses proches.
Le congé de solidarité, que le demandeur relève du secteur public ou privé, durera trois mois. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné selon sa convenance. Le congé de solidarité pourra être renouvelé une seule fois en cas de nécessité. Pendant toute la durée de l’arrêt du travail, aucune autre activité professionnelle ne pourra être exercée par le bénéficiaire sinon son contrat de travail sera suspendu. Le départ en congé de solidarité est un acte volontaire.
Définition du congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale est accordé aux personnes dont un proche est atteint soit d’une maladie qui engage son pronostic vital, soit d’une pathologie en phase terminale, soit d’une maladie grave et incurable. Peuvent être qualifiés de proches les enfants, le conjoint, les parents, les frères, les sœurs du demandeur ou encore une personne qui lui a accordé sa confiance. Celui qui prend un congé solidaire familial ne bénéficiera d’aucune rémunération pendant cette période. Il sera pris en compte en tant que service effectif lors du calcul de la pension.
Fonction publique et éducation nationale
On peut distinguer deux types de congé de solidarité familiale : celui relevant de la fonction publique et celui de l’éducation nationale. Dans le premier cas, les bénéficiaires seront les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents n’appartenant pas à la fonction publique territoriale. Dans le second cas, le congé est accordé aux employés de l’éducation nationale suite à l’acceptation de leur recteur ou de leur inspecteur d’Académie.
Outre l’action familiale, il vous est également possible d’utiliser ce congé pour faire une action solidaire à l’international. Pour en savoir plus, lire : Congé de Solidarité Internationale.