Pret accession sociale (Pret locatif social)
Prêt Social Location Accession - Le Prêt Social est exclusivement consenti à des personnes voulant faire l’acquisition ou entamer la construction d’une habitation sociale.
Une habitation est sociale lorsque son prix, sa superficie et le cout des matériaux utilisés pour la construction correspondent aux normes fixées par les Régions. Cette habitation devra être la seule habitation de la famille de l’emprunteur et ce dernier devra y habiter pendant toute la durée du prêt (pendant au moins huit mois par an). Les critères (prix et superficie) peuvent être augmentés en fonction du nombre de personnes dans la famille de l’emprunteur et de son âge. Il y a aussi des aides fiscales annexes au PSLA : TVA à 5,5% pour la vente de la propriété et pas de taxe foncière sur toute construction dans les 15 ans qui suivent le prêt.
Le PSLA permet également aux locataires de devenir propriétaires de leur logement. Il ne concerne que les logements neufs. En premier lieu, l’emprunteur sera d’abord locataire. Il versera un loyer et une indemnité d’occupation et de charges. Le loyer est déduit du prix du logement. Après cette phase locative, l’emprunteur se porte acquéreur du logement (s’il le souhaite). Il ne paie plus de loyer mais une mensualité comme lors d’un achat à crédit.
Par Rédacteur invité, le 11 avril 2010 -