Depuis le 1er janvier 2008 en France, toutes les entreprises ont le devoir de faire respecter l’interdiction de fumer sur le lieu de travail. L’objectif de ce décret est de réduire les conséquences du tabac sur la santé au travail et combattre le tabagisme passif. Le décret concerne aussi les débits de boisson, les restaurants, les hôtels, les débits de tabac, les casinos, les cercles de jeu et les discothèques. Les fumeurs doivent se rendre à l’extérieur de ces lieux pour fumer, à moins que l’établissement ait...
mis en place des locaux réservés exclusivement aux fumeurs selon les normes prévues par le décret.
Une signalisation apparente doit rappeler le principe d’interdiction de fumer dans les lieux à usage public. Cette signalisation doit être apposée aux entrées et à l’intérieur des bâtiments dans des endroits bien visibles (couloirs, ateliers, toilettes …) et être facilement remarquable. Les modèles de signalisation et d’avertissement ont été déterminés par l’arrêté du 3 janvier 2007 du ministre chargé de la santé. On peut les télécharger et les imprimer sur le site www.tabac.gouv.fr. Leur impression et leur diffusion sont à la charge de ceux qui souhaitent les utiliser.
L’interdiction de fumer s’applique dans les lieux à usage collectif, elle est donc totale sur le lieu de travail puisque celui-ci peut être défini comme un lieu à usage collectif, fermé et couvert où s’exerce le travail. L’interdiction concerne aussi l’ensemble des locaux de l’entreprise, y compris le bureau individuel pouvant être fréquenté par un visiteur ou un collègue, à l’exception des emplacements réservés exclusivement aux fumeurs.
En revanche, selon les dispositions du code de la santé publique, cette interdiction de fumer ne s’applique pas au salarié qui n’exerce pas son activité dans un lieu fermé et couvert, comme par exemple un maraîcher ou un ouvrier du BTP.
Exception faite de ces cas, tous les établissements sont astreints à cette réglementation, y compris ceux ayant bénéficié du sursis jusqu’au 1er janvier 2008.
L’interdiction de fumer n’est pas valable dans des locaux mis à la disposition des fumeurs sur le lieu du travail par l’employeur. L’aménagement d’un espace qui soit conforme aux normes et fasse l’objet d’un entretien régulier prévu par les dispositions prescrites par le code de la santé est autorisé.
Le chef d’entreprise a l’obligation de respecter et de faire respecter le code de la santé dans son établissement.
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