Le harcèlement moral a toujours existé en France comme ailleurs dans le monde. De tous temps, les salariés ont été victimes de pressions dans le cadre de leur travail. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : vexations quotidiennes, humiliations à répétition, insultes, reproches, mépris, chantages, mises au placard… Dans la plupart des cas, le but est de se débarrasser de quelqu’un trop âgé ou gênant, en le poussant à démissionner. Cela peut arriver lors de fusions, pour éviter des plans
... sociaux trop coûteux. Parfois le harcèlement est aussi généré par une jalousie excessive ou une antipathie irrépressible.
- Depuis le 17 janvier 2002, l’article l122-99 du code du travail définit ainsi le harcèlement moral :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Les victimes de maltraitance au travail peuvent donc se défendre à condition d’apporter les preuves de leur accusation. Les coupables de harcèlement sont passibles d’une amende de 15 000 euros et d’une année d’emprisonnement.
Si vous vous sentez victime, essayez d’abord de régler le problème en interne en cherchant à trouver la raison de ce comportement. Essayez d’entamer un dialogue, ayez recours à la médiation avec l’intervention d’un collègue, d’un représentant du personnel, d’un inspecteur de travail ou d’un conseiller spécialisé dans les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination. Si la situation ne s’améliore pas ou empire, il faut passer à une autre étape.
Vous pouvez décider de démissionner, de vous faire muter ou de demander un congé individuel de formation. Vous pouvez engager une action en justice contre votre harceleur, en saisissant soit le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal de Grande Instance pour réclamer des dommages et intérêts, soit le tribunal correctionnel. Il vous faut alors accumuler les preuves : les lettres recommandées envoyées, les accusations de votre harceleur, ses réponses écrites, les notes internes vous concernant, les certificats médicaux… Recueillez par écrit les témoignages de collègues de l’entreprise ou d’anciens salariés démissionnaires ou licenciés. Tenez un journal où vous noterez tous les faits, attitudes, gestes et remarques que vous jugez « anormaux ».
Il est bon cependant de savoir que depuis 2002, 85% des plaintes reçues des salariés concernent le harcèlement moral, et que seules 5% ont abouti à une condamnation de l’employeur.
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