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Remboursements de la Sécurité Sociale

Par Équipe Solidaire le 13 mars 2011 dansSanté

Le docteur Luke Fildes

La santé d’un salarié est la chose la plus sacrée qu’il possède. Sans une bonne santé, il ne peut travailler et ne peut subvenir à ses besoins ni à ceux de sa famille. C’est donc un drame pour quelqu’un qui n’a aucun autre revenu que son salaire, de devoir arrêter le travail à cause d’une maladie ou d’un accident. La sécurité sociale vient en aide aux salariés qui se trouvent dans ce genre de problèmes grâce à une base de remboursement d’arrêt de maladie, hospitalisation, optique... et dentaire.

The Doctor par Samuel Luke Fildes

L’objectif de l’aide de la sécurité sociale dans de tels cas est de compenser la perte de salaire pendant le temps où la personne ne peut travailler. Des indemnités journalières sont proposées, sous certaines conditions. Les conditions varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail (supérieur ou inférieur à six mois).

Arrêt de travail ne dépassant pas six mois

Une personne peut bénéficier des indemnités journalières s’il a travaillé pour au moins 200 heures (six semaines) au cours des trois mois (90 jours) précédant l’arrêt de travail. Il peut aussi en bénéficier s’il a contribué au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt (soit 8566 €).

Arrêt de travail dépassant les six mois

Il faut dans ce cas avoir travaillé au moins 800 heures (6 mois) au cours des 12 mois précédant l’arrêt. Alternativement, il faut cotiser au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois qui précèdent l’arrêt (donc au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les six premiers mois).

Calcul du montant des indemnités

Les indemnités varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de la responsabilité familiale du salarié (nombre d’enfants à charge). Par exemple, pour une personne avec un arrêt de travail de moins de six mois avec moins de trois enfants à charge, il obtiendra 50% de son salaire journalier de base ; le montant maximum de l’indemnisation étant de 44,70 € par jour. Avec plus de trois enfants à charge, il obtiendra 66,66% de son salaire ou un maximum de 59,60 € par jour.

Si l’arrêt de travail est de plus de six mois, la personne obtient 51,49% de son salaire (maximum de 45,97 € par jour) s’il a moins de trois enfants à charge. Dans le cas contraire, il obtiendra 68,66% de son salaire de base, soit un maximum de 61,30 € par jour. Le salaire journalier de base est calculé en fonction de la moyenne des salaires perçus pendant les trois mois qui précèdent l’arrêt.


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