Le code de sécurité sociale prévoit que les remboursements des soins médicaux et paramédicaux soient faits pour les personnes résidant sur le territoire français. Logiquement, donc, un Français a le droit au remboursement même si ces soins ont été prodigués dans un pays autre que la France. Ceci n’est malheureusement pas toujours le cas.
La Sécu ne reconnait pas les factures de bon nombre de pays. En fait, il n’y a que quelques exceptions à cette règle : les états membres de l’Union européenne, ceux de l’Espace économique... européen, la Suisse, et les pays avec lesquels la France a signé des conventions.
Remboursements des soins prodigués dans les pays de l’UE et de l’EEE
Pour obtenir un quelconque remboursement de la sécu, il faut se munir au préalable (c’est-à-dire avant le départ) de la carte européenne d’assurance-maladie. Cette carte est gratuite et s’obtient facilement en faisant la demande auprès de votre caisse. Il est conseillé de faire la demande au moins deux semaines avant votre départ, car un délai est nécessaire pour que l’on prépare la carte et vous l’achemine. Si vous partez en famille, pensez à faire la demande pour chaque membre de la famille.
Vous pouvez utiliser cette carte au moment de faire appel aux soins médicaux. Les hôpitaux locaux prendront alors en charge vos soins médicaux. Conservez les factures et les justificatifs de paiements pour pouvoir les présenter à votre caisse.
À votre retour en France, remplissez le formulaire S 3125 (disponible en ligne). Annexez-y vos factures et déposez le tout à votre Caisse d’assurance maladie. Votre dossier sera transmis au Centre National des soins à l’étranger, qui peut vous demander des renseignements additionnels si le besoin se fait sentir.
Dans les cas de tourisme médical, il faut demander l’accord de votre caisse au préalable.
Remboursement des soins médicaux à l’étranger hors Union Européenne (UE)
Dans les pays à convention (ex. Algérie, Maroc, etc.), il y aura une prise en charge sur place par les services de santé locaux. Dans les autres pays, les frais des soins urgents seront remboursés. Les factures sont réglées sur place et le remboursement se fera par la suite par la caisse d’assurance maladie.
Pour les salariés en mission à l’étranger, il y a deux types de régimes : celui pour les détachés et celui pour les expatriés. Un détaché maintient son affiliation à la sécurité sociale française (et y contribue comme tout Français). Un expatrié, lui, a rompu tous les liens avec les régimes obligatoires français et il est soumis au régime d’assurance de son lieu de travail. Mais, il peut toujours être couvert par l’assurance volontaire française (Caisse des Français à l’étranger).
Laisser un commentaire