Conscients de la nécessité de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables, plus écologiques et plus économiques, plusieurs pays ont pris des initiatives pour encourager l’utilisation de ces énergies en octroyant des avantages notamment fiscaux sous forme de crédit d’impôt pour poêle à bois . Dans ce contexte, l’usage du poêle à bois bénéficie d’un certain nombre d’incitations souvent sous forme de crédit d’impôt. Mais quelles sont les conditions pour en profiter?
Photo sous licence Creative Commons par Florian Gerlach (Nawaro)
La France, à l’instar de plusieurs pays européens, a adopté une politique incitative pour l’utilisation des énergies propres et renouvelables. De ce fait, les propriétaires de résidences principales qui optent pour des installations entrant dans le cadre du développement durable comme le poêle à bois ont droit à des incitations fiscales accordées sous forme de crédit d’impôt qui peut atteindre les 50 % du montant investi hors main d’œuvre. Évidemment, il y a un plafond à respecter qui est de 8000 euros pour une personne et 16 000 euros s’il s’agit d’un couple, avec un supplément de 400 euros par personne à charge. Et ce, en vue de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables qui contribuent à la satisfaction des besoins énergétiques du pays tout en respectant l’environnement.
Les poêles à bois font partie des installations bénéficiant de ces avantages fiscaux à condition de répondre à un certain nombre de critères. D’une part, le rendement de la poêle doit être supérieur à 70 % tout en respectant un certain pourcentage représentant la concentration du monoxyde de carbone dans les émissions du poêle, qui ne doit pas dépasser 0,6 %. À cet effet, une nomenclature a été éditée pour vérifier la correspondance des installations aux normes en vigueur qui sont : NF EN 13240, NF D 35376, NF 14785 ou EN 15250. L’habitat ou la résidence, objet de l’installation, doit être totalement construit et achevé depuis au moins deux ans. Une fois ces conditions réunies, on peut prétendre dès lors à un crédit d’impôt.
Il est important de signaler à ce propos que tous les contribuables sont concernés par le crédit d’impôt pour le poêle à bois, qu’ils soient en situation imposable ou non. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt excède la valeur de l’impôt, la différence est remboursable au contribuable.
Enfin, le crédit d’impôt ne concerne pas seulement le poêle à bois, mais un certain nombre d’installations comme les pompes à chaleur, les matériaux d’isolation et les équipements de régulation du chauffage, entre autres. Celles-ci s’inscrivent toutes dans cette même politique de développement durable et d’utilisation d’énergies renouvelables et propres qui respectent l’environnement et garantissent un cadre sain pour l’être humain.
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