L’éco-fiscalité ou la fiscalité écologique est devenue une notion très en vogue en France notamment ces dernières années. Il s’agit d’incitations fiscales qui visent à réduire les atteintes à l’environnement et à encourager un comportement écocitoyen parmi la population. Ces incitations peuvent se présenter sous différentes formes que ce soit des crédits d’impôt, d’aides fiscales directes, des exonérations ou des redevances. Alors que les produits non-écolos sont pénalisés par des taxes additionnelles.
Les incitations fiscales dans le secteur automobile
Les Bonus-Malus écologiques
En 2007 La France a mis en place le système fiscal Bonus-Malus écologique qui augmente le prix d’achat des véhicules générant plus de gaz à effet de serre, à travers une taxe de CO², alors que les voitures écolos profitent d’un bonus qui vient réduire le prix d’acquisition.
Les incitations fiscales sur les travaux
... d’habitation
Réduction d’impôt pour l’isolation d’un logement
l’isolation des murs et des combles, les fenêtres double-vitrage, les chaudières à gaz ou au fioul, à bois ou à granulés, les panneaux solaires ou les pompes à chaleur attirent de plus en plus de français qui cherchent à préserver leur environnement tout en profitant des crédits d’impôt et des subventions qui accompagnent de telles installations. Le montant du crédit d’impôt est accordé pendant une durée de 5 ans et il est plafonné à 8 000 euros pour une personne et à 16 000 euros pour un couple avec 400 euros supplémentaires par personne à charge. Alors que pour un bailleur, le montant maximum accordé s’élève à 8 000 euros par logement, dans la limite de 3 logements par an.
La TVA réduite pour l’écologie
Une autre incitation fiscale est profitable aux contribuables français et elle concerne cette fois la TVA. En France le secteur du bâtiment est soumis à une TVA de 19,6%, et en cas de réalisation de travaux d’isolation thermique, de l’adoption de chauffage au bois ou de l’installation de panneaux solaires, la taxe sur la valeur ajoutée est ramenée à 5,5% soit une économie d’impôt de 14,1%.
Les Subventions
Toujours pour les travaux sur les constructions, les organismes étatiques tels que l’ANAH accordent des subventions pour les installations dont la valeur excède 1500 € et qui sont réalisées par un professionnel et qui figurent sur leur liste de travaux subventionnés.
La possibilité d’instauration d’un réel impôt écologique
La situation de la France en matière de Fiscalité Écologique
Si la fiscalité verte est déjà existante en France, elle n’est pas assez efficace. En effet le pays est avant-dernier au niveau de l’Union Européenne en ce qui concerne l’éco-fiscalité vu que les prélèvements et les taux sont peu élevés et ne sont pas assez dissuasifs sans omettre qu’ils ne tiennent pas compte de tous les polluants. À titre d’exemple le cas du bonus-malus automobile, il ne prend en considération que les émissions du CO² et négligent les particules fines des diesels qui sont très nuisibles pour la santé. Alors que suite à la surtaxation du carburant plombé et des lessives avec une forte tenure en phosphates leur utilisation a grandement diminué.
Repenser les taxes et impôts en France
Pour le moment les gens qui possèdent une voiture puissante, consomment plus de carburant et paient moins d’impôt. Et dans le même sens les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz n’encouragent pas les gens à économiser c’est tout le contraire et les exemples ne manquent pas en la matière.
De ce fait, il faut repenser à la politique fiscale actuelle, il vaut mieux augmenter quelques taxes et impôts sur les énergies fossiles par exemple au lieu de créer de nouvelles éco-taxes peu impressionnantes et qui n’ont pas d’effet dissuasif sur le consommateur final. D’ailleurs l’un des exemples qui a fait ses preuves en la matière est le cas de l’Allemagne. Celle-ci a révisé à la hausse les taxes sur l’énergie ce qui a incité la population à adopter plus les énergies propres et a boosté, par la même occasion, les recettes énergétiques du pays de 35% entre 1998 et 2009.
Les taxes et impôts écologiques peuvent être une bonne chose si elles forcent les entreprises à changer leurs pratiques. En ce moment, ces taxes sont plutôt subites par les consommateurs.