Actualités:
  • Les bases pour investir en bourse
  • Comment augmenter sa cote de crédit social même si l’on n’habite pas en Chine ?
  • Climat : garder espoir et se former pour agir ?
  • Les applications de rencontres: comment démarrer la communication
  • La décarbonation locale des industries
  • Prix d'un abonnement électricité
Économie Solidaire logo
  • Intiatives Solidaires
  • Santé
  • L’Éolienne
  • Le Solaire
  • Tourisme Durable
  • Alimentation Bio
  • Les Nouvelles Énergies
  • Transports Écologiques
  • Protection de l’Environnement
  • Débats
  • Recycler
  • Maison Écologique
  • Commerce Équitable
  • Développement Durable
  • Intiatives Solidaires
  • Santé
  • L’Éolienne
  • Le Solaire
  • Tourisme Durable
  • Alimentation Bio
  • Les Nouvelles Énergies
  • Transports Écologiques
  • Protection de l’Environnement
  • Débats
  • Recycler
  • Maison Écologique
  • Commerce Équitable
  • Développement Durable

Avantages et inconvénients du PACS

Par Serge Baillargeon le 4 décembre 2014 dans Politique

1

Le pacte civil de solidarité, communément connu sous l’abréviation PACS est une forme contractuelle d’union civile entre deux adultes, indépendamment de leur sexe, pour l’organisation de leur vie commune. S’il établit évidemment des droits et des devoirs entre les pacsé(e)s, donc un cadre juridique qu’on ne trouve pas dans le concubinage, il reste de ce point de vue plus souple que le mariage. Connaissant un franc succès depuis son instauration, il a dû connaître quelques révisions et modifications visant à le rapprocher du mariage sur certains aspects avantageux.

Photo Creative Commons Mathieu Prentout

Les avantages

Les principaux avantages du... PACS sont à noter dans le domaine fiscal, mais également en matière de droit du travail et de droits sociaux.

Fiscalité

En effet, à partir de 2011 les partenaires remplissent une seule déclaration commune de revenus. Aussitôt le Pacs conclu, les partenaires sont soumis à une imposition commune concernant l’impôt sur le revenu, exactement comme les époux et les concubins, mais aussi sur l’impôt de solidarité sur la fortune ainsi que les impôts directs. Ils bénéficient alors d’une exonération des droits de succession et d’un abattement sur les donations.

Droit du travail

Le pacsé dispose de certains avantages en matière d’allocations chômage. En plus des cas classiques ouvrant droit à une allocation chômage (fin d’un contrat CDD, licenciement..), le partenaire pacsé peut en profiter également au cas où il démission pour cause légitime. De plus, le pacsé est prioritaire par rapport au célibataire ou au concubin en matière de mutation s’il est fonctionnaire et veut se rapprocher géographiquement de son partenaire. Il est également prioritaire pour les congés communs et bénéficie, en outre, d’un congé de 4 jours pour conclure le PACS, sachant que la femme enceinte dispose, elle, de 3 autorisations d’absence.

Droits sociaux

Le partenaire pacsé qui n’avait pas de couverture sociale personnelle peut bénéficier de celle de son partenaire en qualité d’ayant droit. Cette couverture inclut l’assurance maladie, l’assurance maternité et l’assurance décès. Enfin, en cas de rupture, les formalités administratives se réduisent à une simple déclaration au greffe.

Les inconvénients

En contrepartie des droits et avantages, il y a bien entendu des obligations, dont certaines peuvent être perçues comme des inconvénients.

Solidarité des dettes

Les partenaires pacsés sont mutuellement responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre. Si un propriétaire de logement veut réclamer sa location, par exemple, il peut s’adresser indifféremment à l’un ou à l’autre des partenaires.

Perte d’avantages antérieurs

Un pacsé perd automatiquement les avantages pour une personne vivant seule qu’il avait pu avoir auparavant, et notamment la pension alimentaire ou de réversion, l’allocation veuvage, de parent isolé ou de soutien familial. De même, aucune prestation compensatoire n’est prévue en cas de rupture.

Carte de séjour

Si l’un des partenaires a besoin d’une carte de séjour, elle ne lui est pas remise de plein droit, comme dans le cas du mariage, mais il doit suivre une procédure longue et complexe qui peut aller de 3 à 5 années.


Faites comme nos 700+ membres en vous abonnant par mail à la communauté Economie Solidaire.



Tweet

A propos de l'auteur

Serge Baillargeon

Véritable passionné d’économie et de solidarité, j’ai créé le site EconomieSolidaire.com, il y a plus de 5 ans. Aujourd’hui, je continue toujours à publier des articles de temps en temps pour continuer de brasser les idées reçues.

Articles similaires

  • Qui sont concernés par les primes CEE ?

    Par Équipe Solidaire
    Les pays industrialisés sont contraints par...
  • Avantages et inconvénients de la Zone Euro

    Par Équipe Solidaire
    La zone euro est l'une des plus grandes...
  • Devenir complètement indépendant en énergie en France

    Par Équipe Solidaire
    Actuellement, plusieurs personnes procèdent...
  • 1

    Assistance sociale pour personnes en difficultés

    Par Équipe Solidaire
    Ayant pour objectif d’assister les...

Une réponse

  1. ledwatts février 13th, 2015

    Moi, je prends les avantages et j’oublie les inconvénients ou je laisse ça madame

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *





Tout droits réservés Économie Solidaire

PARTENAIRES : Comment acheter des actions - le guide complet avec Finance Héros ! / Rachat de crédit en ligne - trouver un refinancement pour vos crédits.
Go to mobile version