Le Livret Développement Durable (LDD) est le nouveau nom du CODEVI (Compte pour le développement industriel). Le LDD est un livret d’épargne réglementé, utilisé comme un livret épargne complémentaire au Livret A.
Le plafond actuel est de 6000 euros. Il faut déposer un minimum de 15 euros. On ne peut avoir qu’un seul Livret LDD par personne. Comme les autres livrets,
... les fonds déposés ne doivent pas être comptabilisés dans la déclaration des revenus (c’est-à-dire, le LDD est non-imposable). Le taux d’intérêt est identique aux Livret A. Le taux actuel de 1,25% est en vigueur depuis 01 Aout 2009. Une autre révision du taux devrait se faire cette année.
Taux, plafond maximum et les autres caractéristiques du LDD
- Les sommes déposées sont accessibles à tout moment
- Les fonds doivent servir au financement des PME et aux travaux d’économie d’énergie
- Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut en bénéficier
En pratique, pour avoir son LDD, une personne entre en convention avec son établissement bancaire.
Dans cette convention, le contribuable déclare sur honneur qu’il a son domicile fiscal en France et qu’il ne détient aucun autre LDD avec un autre établissement. Quelques fois, le montant du dépôt minimum y est fixé.
Pages à consulter :
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