Une présentation des différents types de fonds de solidarité.
Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)
Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) a été institué par la loi du 22 juillet 1993 comme établissement public à caractère administratif. Il a pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale, et servis par les régimes de vieillesse de base de la sécurité sociale. Il inclut le minimum vieillesse pour tous les régimes, les majorations de pensions pour enfants à charge, les régimes agricoles
... et les régimes indépendants, les cotisations de retraite des chômeurs et des salariés agricoles. Des recettes lui sont affectées à cette fin.
Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) vient en aide aux personnes en difficulté pour les aider à accéder à un logement et à s’y maintenir. Ces aides permettent le financement de dépôt de garantie, de la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillances du locataire, des dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation voir assurancemaison.info, frais d’équipements mobiliers) et le remboursement de dettes de loyer, et de charges locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone dont le règlement conditionne l’accès à un niveau de logement.
Le Fonds de Solidarité Universitaire (FSU)
Le Fonds de Solidarité Universitaire (FSU) est un fonds d’urgence géré par les assistantes sociales des CROUS pour venir en aide aux étudiants. Les aides sont accordées après un examen et un entretien sous anonymat devant une commission. Pour bénéficier d’une aide FSU, l’étudiant doit prendre rendez vous avec une assistante sociale pour constituer un dossier qui sera présenté devant la commission. Cette aide peut intervenir dans des cas de retard de versement de bourse, d’aide familiale suspendue, de frais d’études ou médicaux. En théorie, un étudiant ne peut recevoir qu’une seule aide FSU pendant la durée de ses études.
Le Fonds de Solidarité Européen
Le Fonds de Solidarité Européen est institué par la Communauté pour répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence, principalement en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l’économie d’une ou plusieurs régions d’un Etat membre. Une catastrophe est jugée majeure lorsqu’elle occasionne des dégâts dont l’estimation est soit supérieure à 3 milliards d’euros, soit représente 6% du revenu national brut. Une région peut bénéficier du fonds si la majeure partie de la population est affectée et si les répercussions sont graves et durables.
Laisser un commentaire