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Système français de redistribution des revenus

Par Équipe Solidaire le 16 décembre 2010 dansPolitique

L’Etat en France a créé dans les sociétés dites développées un système de redistribution des revenus afin de réduire les inégalités sociales et de protéger l’individu des risques.

Le système repose sur le prélèvement des revenus de certains (les plus riches) pour les transférer à d’autres (les plus pauvres). Les prélèvements obligatoires sont de plusieurs types : les impôts directs sur le revenu et la fortune, les impôts indirects (TVA, TIPP) et les cotisations sociales basées sur les salaires (salariales et patronales).... L’imposition des impôts (directs) se fait de manière progressive avec un taux d’imposition croissant selon le revenu. Parallèlement, 50% des ménages français ne paient pas d’impôt parce que leur revenu imposable est trop faible.

Les deux principaux types de transfert sont les transferts économiques et les transferts sociaux. Pour le premier, l’Etat fournit des services ou biens gratuits ou quasi gratuits pour tous. Ce sont des ressources non monétaires pour les bénéficiaires (service d’enseignement ou de police, par exemple). Les transferts sociaux servent à réduire le coût de certains risques supportés par les ménages à travers des organismes sociaux. La Sécurité Sociale et l’ASSEDIC protègent les individus contre un certain nombre de risques sociaux comme la vieillesse, la maladie, ou le chômage. Les organismes sociaux sont gérés par les partenaires sociaux (le patronat et le syndicat des travailleurs) selon le principe de la mutualisation des risques : les individus paient des cotisations à ces organismes et l’argent récolté est redistribué aux bénéficiaires dans le besoin. Ce qui veut dire que seuls les assurés sociaux ont droit à des versements de la part des organismes sociaux (allocations familiales, allocations logement, etc.).

Les principaux objectifs sociaux de la redistribution sont l’amélioration de la justice sociale. Elle réduit les inégalités en corrigeant les écarts de revenus excessifs. Elle offre une meilleure protection sociale pour les pauvres. Elle met en place une solidarité nationale en relevant les revenus les plus bas et en payant à la place des intéressés les charges qu’ils ne peuvent supporter. Elle met à la disposition de chacun des biens et des services financés par la collectivité. Elle assure collectivement contre les accidents de la vie comme le chômage ou la maladie, et permet la sécurité des revenus pour les retraités.

Les objectifs économiques sont le soutien de la demande grâce à l’augmentation des revenus des plus faibles et la stimulation ou le maintien d’un niveau de consommation pour soutenir l’activité économique et éviter le chômage.


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