Qu’ils proviennent de l’état, des régions ou des autorités européennes, les aides à la création de l’entreprise abondent en France. Il faut simplement savoir où regarder et comment les dénicher.
Nous regroupons ici les différentes aides en cinq catégories : aides financières, allégements fiscaux, exonérations des charges sociales, conseils et mise à disposition des infrastructures. Chaque type d’aide a ses propres critères d’éligibilité et tous les entrepreneurs ne seront pas concernés. Certaines aides sont spécifiques pour un certain type d’activité ; d’autres exigent qu’un certain nombre de recrutements soit fait. En bref, il faut connaitre tous les critères qu’impose une aide avant d’en prendre. Les coûts que peuvent imposer ces aides peuvent faire en sorte que le jeu n’en vaille pas la... chandelle.
Les aides de l’état français
Pour aider les communes situées dans des zones défavorisées (qui n’attirent pas les entreprises en temps normal), l’état propose quelques incitations. Mais, l’implantation dans ces zones implique bien sûr des coûts qu’il faut évaluer avant de franchir le pas.
- Prime d’aménagement du territoire : accordée à tous les types d’entreprises qui s’installent dans des zones prioritaires et qui créent un certain nombre d’emplois.
- L’exonération d’import sur les bénéfices : pour des entreprises qui s’implantent avant le 31 décembre 2013 dans les zones d’aide à finalité régionale, zones à redynamisation urbaine (ZRU) et zones de revitalisation rurale (ZRR).
- L’exonération des cotisations sociales : pour les entreprises implantées en ZRU et ZRR.
- L’état aide aussi les chômeurs qui veulent se réinsérer en fondant ou en reprenant une entreprise.
- L’exonération des charges sociales : pendant un an ou même plus.
- Le Naccre : compose d’une aide au montage d’un projet (conseils et accompagnement) et d’une aide financière (prêt sans intérêt et sans garantie) accouplée à un prêt bancaire.
L’Oséo aide aussi les entreprises en faisant des études préalables. Cet organisme de support au business aide les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et les PME de moins de trois ans à préciser leurs plans d’affaires et faire des études de faisabilité. L’Oséo finance la conception et la définition du projet et les différentes études. Il cherche aussi des partenaires pour le projet s’il en faut. Le financement prend forme d’une subvention (allant jusqu’à 30 000 €). Le projet doit être innovant et doit appartenir à l’un des différents pôles de compétitivité. Il y a aussi des aides à la recherche.
Les aides de collectivités locales
Chaque région donne des subventions, bonifications d’intérêts, prêts (certains à taux nuls ou très faibles). Certaines régions ont mis en place des infrastructures (bâtiments et autres aménités) qu’ils louent aux petites et moyennes entreprises à des tarifs forfaitaires (les coûts sont jusqu’à 40% moins chers que les tarifs de location pratiqués dans le privé). Ce type d’aide est utile, car un local peut revenir cher à une PME.
Le montant de ces aides est variable selon les régions. Il est donc sage de consulter la liste des aides disponibles à la préfecture ou à la mairie. Une liste est aussi disponible sur le site de l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE).
Pour en savoir plus au sujet de l’aide à la création d’entreprise, visitez le site AideEntreprise.fr.
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