Le malus écologique est une taxe à payer, mais aussi et surtout une méthode fiscale qui vise à lutter contre l’émission excessive de gaz à effet de serre.
Le but est aussi d’orienter la consommation des clients vers l’achat de voitures moins polluantes c’est-à-dire qui sont moins émettrices en termes de CO2.
Surtaxe CO2 pour voiture d’occasion française
Les voitures d’occasion ne sont pas touchées par ce malus écologique. Elles sont plutôt concernées par la surtaxe de CO2. Le propriétaire d’une... voiture d’occasion polluant à compter du 1er juin 2004 doit payer cette surtaxe de CO2 au moment de l’établissement du certificat d’immatriculation. Cette prime est calculée selon la quantité de CO2 émise au kilomètre (gramme par kilomètre). Pour un taux compris entre 200 à 250 g de CO2/km, elle est de 2 euros. Sinon, 4 euros pour un taux supérieur à 250 g de CO2/km.
Seules les voitures importées de l’étranger immatriculées pour la première fois en France sont soumises au malus écologique. Pour cette année 2012, le malus écologique apparaît à partir de 141 g de CO2/km.
Le malus écologique à l’importation de voitures d’occasion
Comme il a été dit ci-dessus, les voitures d’occasion qui sont soumises au malus écologique sont celles importées. Le malus écologique est calculé par année d’ancienneté de la voiture où une décote de 10% par année est appliquée. Les voitures d’occasion importées sont soumises aux mêmes conditions que les voitures neuves en termes de malus écologique. Ce malus ne concernera donc pas les voitures des années et modèles antérieurs à 2008.
Il est important de noter que les voitures d’occasion sont moins chères à la base, mais avec le malus écologique, le prix augmentera et l’écart est remarquable. Les voitures allemandes intéressent beaucoup les acheteurs et elles sont moins chères, mais de qualité par rapport aux autres, mais il est à savoir que ce sont également celles qui émettent plus de CO2.
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