Actualités:
  • Obligation d'Achat solaire
  • Les accès PMR
  • ESG - Green : la formation pour travailler dans le marketing durable
  • Isolation des murs : quelle technique adopter pour rendre sa maison plus écologique ?
  • Conseils sur le choix de sa première cigarette électronique
  • Piscine : astuces pour économiser de l'eau et de l'énergie
Économie Solidaire logo
Une simple J'AIME peut grandement aider...
Partager
  • Intiatives Solidaires
  • Santé
  • L’Éolienne
  • Le Solaire
  • Tourisme Durable
  • Alimentation Bio
  • Les Nouvelles Énergies
  • Transports Écologiques
  • Protection de l’Environnement
  • Débats
  • Recycler
  • Maison Écologique
  • Commerce Équitable
  • Développement Durable
  • Intiatives Solidaires
  • Santé
  • L’Éolienne
  • Le Solaire
  • Tourisme Durable
  • Alimentation Bio
  • Les Nouvelles Énergies
  • Transports Écologiques
  • Protection de l’Environnement
  • Débats
  • Recycler
  • Maison Écologique
  • Commerce Équitable
  • Développement Durable

Prêt entre particuliers : obtenir un crédit sans banque

Par Équipe Solidaire le 7 mai 2019 dansÉconomie Solidaire

Ces dernières années, le prêteur privé individuel est devenu une alternative de financement de plus en plus sollicitée, notamment en temps de crise. Quelques mots sur ce que dit la loi concernant ces prêts et les précautions qu’il convient de prendre avant d’y recourir…

En réalité, le pret entre particulier a toujours existé. Il est même à l’origine de la banque moderne. Avec la professionnalisation et la réglementation des prêts, ce mode de crédit a quelque peu été laissé de côté, même s’il n’a jamais complètement disparu. Cependant, de nos jours beaucoup de... gens, confrontés à l’impossibilité d’obtenir un financement par d’autres moyens, n’hésitent pas à faire appel à un prêteur particulier, sans être forcément au fait de la réglementation en vigueur.

Risques et cadre juridique

Souvent, les demandes de prêts entre particuliers se font au sein du cercle des relations proches, mais cela n’est pas toujours évident. Certaines personnes dans le besoin cèdent même à la tentation de se fier aux multiples annonces qui infestent le net, offrant des conditions exagérément avantageuses, mais qui ne sont dans la plupart des cas que des arnaques pures et simples. Seules quelques rares plateformes de prêteurs ou de financement participatif (de préférence agréées) sont dignes de confiance et ont prouvé leur sérieux et leur solvabilité.

En règle générale, la mécanique des prêts entre un particulier et un prêteur privé est très similaire à celle d’un prêt auprès d’un établissement bancaire ou d’un crédit à court terme: le créancier fournit une certaine somme d’argent au débiteur, lequel s’engage à le rembourser dans les délais impartis, ainsi que le paiement d’intérêts (éventuels) spécifiés à l’avance.

En France, ce sont les articles 1353, 1376, 1852 et suivants du Code civil, ainsi que le décret du 2 juillet 1998, qui régissent et encadrent le prêt entre particulier. Ce qu’il faut en retenir :

  • La preuve du prêt. Pour un montant inférieur à 1500€, tout moyen de preuve (témoignage, sms, etc.) est accepté, mais pour les montants supérieurs à 1500€ une preuve écrite (reconnaissance de dette, contrat, etc.) est nécessaire. Dans ce cas, l’emprunteur et le prêteur doivent établir un acte juridique (notarié ou sous seing), mentionnant la somme prêtée et les modalités de remboursement (date, taux, etc.).
  • Déclaration aux impôts. Si le montant du prêt est inférieur à 760€, au cours de l’année civile, le prêteur et l’emprunteur sont dispensés de déclaration. Au-delà de ce montant, le prêt ou l’emprunt doit être déclaré à l’administration sur des formulaires appropriés.
  • Les litiges. En l’absence de preuve écrite, les tribunaux considèrent généralement qu’il s’agit d’une donation et non d’un prêt. Si les modalités de remboursement ne sont pas précisées, le juge tranchera en fonction des autres preuves qui lui seront fournies. En cas de non remboursement, le prêteur est en droit d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer la dette.

Faites comme nos 700+ membres en vous abonnant par mail à la communauté Economie Solidaire.



Tweet

A propos de l'auteur

Équipe Solidaire

Nous sommes des volontaires qui partagent nos visions afin de créer un monde meilleur avec le plus grand nombre. Aidez-nous à faire de ce site un projet grandiose et améliorer le sort de notre planète! Si vous souhaitez vous aussi publier sur notre site, contactez-nous.

Articles similaires

  • Une nouvelle mutuelle solidaire pour plus de solidarité dans notre société

    Par Équipe Solidaire
    Qui ne recherche pas une mutuelle santé qui...
  • L’investissement responsable, bientôt la norme ?

    Par Serge Baillargeon
    La crise du COVID-19 aura un impact durable...
  • Le bénévolat, une idée qui séduit de plus en plus

    Par Équipe Solidaire
    Donner de son temps pour les autres, sans...
  • Trader l’indice Dow Jones sur CFD

    Par Équipe Solidaire
    De nombreux traders aiment trader le Dow...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Tout droits réservés / Comment acheter des actions - le guide complet avec Finance Héros ! / Rachat de crédit en ligne - trouver un refinancement pour vos crédits.
Go to mobile version